DV CONSULTING consent au Client :

• l’ouverture d’un accès au service de la plateforme au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),

• un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,

• le droit d’accéder à la formation : à réception du Contrat/convention, DV CONSULTING transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention.
  Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par DV CONSULTING et jusqu’à la date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par DV CONSULTING, visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client.
À ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de DV CONSULTING de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.

Le Client informera sans délai DV CONSULTING de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, DV CONSULTING se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Protection des données personnelles

Afin de livrer ses produits et services, DV CONSULTING collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physiques.

La Société, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Données susceptibles d’être collectées

• Données du compte Utilisateur : prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe ;

• Données de transaction : informations relatives aux commandes, paiements, retours ;

• Échanges avec le service client.

Les Données recueillies font l’objet d’un Traitement pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, ventes, retours et réclamations
  (Base légale : exécution du contrat)

• Réalisation des paiements et prévention de la fraude
  (Base légale : exécution du contrat)

• Création et gestion du compte client
  (Base légale : exécution du contrat / obligation légale)

• Administration du site et sécurité
  (Base légale : intérêt légitime)

• Service client et amélioration de la qualité
  (Base légale : exécution du contrat)

• Envoi de newsletters et offres (avec consentement préalable)
  (Base légale : intérêt légitime / consentement)

• Analyse d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur
  (Base légale : consentement / intérêt légitime)

La Société ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales avec des tiers.

L’Utilisateur peut modifier ses Données ou retirer son consentement à tout moment via son espace client.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose notamment :

• d’un droit d’accès, de rectification et de suppression,

• d’un droit d’opposition et de limitation du traitement,

• d’un droit à la portabilité,

• du droit de définir des directives post-mortem.

En cas de violation de Données, DV CONSULTING s’engage à informer les Utilisateurs concernés et la CNIL dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut exercer ses droits via son espace client ou par écrit à l’adresse suivante : __________

En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr/

Les Données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser l’utilisation du Site.

Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle et peuvent être paramétrés via le navigateur de l’Utilisateur.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et les données Abonné échangées dans le cadre du Contrat.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• tombées dans le domaine public sans faute,

• déjà connues antérieurement,

• développées indépendamment,

• dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après sa cessation.

À l’issue du Contrat, les documents confidentiels devront être restitués ou détruits, sauf obligation légale contraire.