Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales sont applicables aux Services réalisés par DV CONSULTING, Sarl , dont le siège social est situé 230 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE, inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 815 336 292 (ci-après la « Société »).

DV CONSULTING a pour activité la formation, le conseil et l’accompagnement professionnel d’entrepreneurs et d’indépendants sous la marque SYNERGIES PARTNERS.

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande, contrat, accord ou document juridique équivalent par lequel la Société fournit des Services au Client.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la Société s’engage à fournir au Client l’accès et l’utilisation des Services dans le cadre de l’adhésion souscrite par le Client.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise DV CONSULTING ou directement avec l’entreprise.

DV CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de DV CONSULTING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription est adressée au Client. DV CONSULTING fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu des rencontres.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de DV CONSULTING dans leur intégralité sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse préalable de DV CONSULTING.

Article 6 : Durée

Voir contrat de partenariat

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA.
Les taxes éventuelles restent intégralement à la charge du client.
DV CONSULTING ne pourra être tenue responsable des démarches fiscales ou douanières.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à l’inscription.

Le paiement sécurisé est sous la responsabilité exclusive du prestataire de paiement et ne saurait être imputé à DV CONSULTING.

Article 9 : Accès Utilisateur

DV CONSULTING consent au Client l’ouverture d’un accès à la plateforme.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

En cas d’utilisation frauduleuse, DV CONSULTING se réserve le droit de suspendre l’accès sans indemnité.

Article 10 : Protection des données personnelles

DV CONSULTING, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des services et ne sont jamais revendues.

Article 11 : Limitations et exclusions de responsabilité

Le Client reconnaît que DV CONSULTING n’offre aucune garantie de résultat.
La responsabilité de DV CONSULTING est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.

Article 12 : Confidentialité

Les Parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées pendant la durée du contrat et cinq (5) ans après sa cessation.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de GRASSE.